Ce que dit la loi
Selon le Bureau d’assurance du Canada, une grande majorité des contrats d’assurance habitation prévoient quatre exclusions se rapportant aux travaux de rénovation, à savoir les dégâts d’eau, le vol, le vandalisme ainsi que le bris de vitres. Ces exclusions se trouvent dans le formulaire 1501 du Bureau d’assurance du Canada.
Notez que ces exclusions ne traitent pas des incendies, l’une des causes de dommages souvent rapportées lors de réclamations. Sachez toutefois que s’il est démontré que la cause de l’incendie est de nature électrique, les assureurs exigeront la preuve que les travaux électriques ont été réalisés par un électricien certifié.
Cette dernière restriction est prévue à l’article 49 de la Loi sur le bâtiment: «une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur.»
La nature des rénovations
Autre point important à considérer: la nature des travaux effectués sur votre propriété, laquelle modifie le niveau de risque. Si vos travaux font partie de la catégorie des travaux majeurs, la compagnie d’assurance fera des vérifications supplémentaires, par exemple en demandant des preuves d’assurance de l’entrepreneur. La définition de «travaux majeurs» varie d’un assureur à l’autre.
Aviser son assureur à la suite de rénovations
Enfin, il est important d’aviser son assureur à la suite de travaux et de préciser le gain de valeur sur votre propriété. Dans le cas contraire, si un sinistre touchait votre propriété, vous seriez dédommagé uniquement sur la valeur de votre maison avant les travaux.
L’expert de Promutuel Assurance vous rappelle donc qu’il est primordial de communiquer avec votre assureur avant et après les travaux. Plusieurs propriétaires croient à tort que cette démarche ne fera qu’augmenter la prime à payer. En fait, elle a plutôt comme objectif d’obtenir une protection complète durant les travaux et de s’assurer que la valeur de ces derniers sera prise en compte en cas de réclamation.
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